La transformation du marché de l'aide à domicile à partir de 2023

Mis à jour : sept. 11

En 2023, le marché de l'aide à domicile se transformera en profondeur.

Aujourd'hui, les démarches pour un entrepreneur qui souhaite se lancer dans le secteur de l'aide à domicile, sont laborieuses, complexes et longues. A partir de 2023, il ne sera même plus possible de créer une société pour répondre aux besoins des personnes dépendantes. Explications :


Pour exercer une activité d'aide à domicile à destination d'un public fragile (personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants de moins de trois ans), un dossier de demande d'autorisation doit être constitué (en respectant un cahier des charges national imposé) puis déposé au Conseil départemental administrant le département dans lequel souhaite intervenir le porteur du projet. Pour plusieurs raisons (notamment politiques), certains départements ont déjà pris la décision de refuser tout nouvel entrant, rendant d'autant plus difficile voire impossible l'opportunité, pour de nouveaux entrepreneurs, de se lancer dans ce business.


En 2023, ce sera la totalité des départements français qui auront pour obligation légale d'opposer un refus aux personnes souhaitant concrétiser une aventure entrepreneuriale dans l'aide aux personnes dépendantes. Plus aucun dossier de demande à exercer en tant que Service d'aide à domicile (SAAD) ne sera instruit en 2023. Le marché français de l'aide à domicile sera, autrement dit, "fermé". La seule possibilité d'entreprendre dans le secteur sera de répondre à des appels d'offres, passés par les départements, lorsqu'ils estimeront que de nouveaux acteurs sont nécessaires à leur territoire. A charge alors aux prétendants d'y répondre, de faire correspondre leur dossier aux exigences imposées et, enfin, espérer être sélectionnés.


Quel est l'impact de cette modification de réglementation sur le marché de l'aide à domicile ?


A partir du 01/01/2023, les demandes d'autorisations et d'habilitation à l'aide sociale des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) vont devoir utiliser la procédure d'appel à projet auprès des Conseils départementaux.


L'objectif, à travers ce changement de cadre réglementaire, est de provoquer une concentration des acteurs. L'idée est de faire en sorte que la structure même du secteur de l'aide à domicile devienne similaire à celle des EHPAD et des maisons de retraite. Pourquoi ? Afin d'augmenter la lisibilité du marché, aussi bien pour les contrôleurs (départements, impôts, URSSAF, etc.) que pour les clients finaux. L'aide aux personnes dépendantes représentant en effet un marché très important (20 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 15.000 structures uniques, croissance forte et régulière), les pouvoirs publics ont considéré que la meilleure manière de le réguler était d'en limiter le nombre d'opérateurs. Cette "fermeture" du marché va avoir deux conséquences :


1. D'abord, une réduction de l'innovation et des initiatives qualitatives locales. Les petits entrepreneurs, animés d'une véritable volonté de changer les statuts quo et de créer de la valeur, seront écartés d'emblée tant l'on sait que les procédures d'appels d'offres sont réservées à des entreprises établies, disposant des ressources leur permettant d'y répondre rapidement et efficacement.

2. Moins de concurrents, c'est aussi un environnement concurrentiel accru :

- les leaders vont procéder à des rachats de structures de petites tailles ;

- et/ou attendre qu'elles meurent d'elles-mêmes. Ces dernières, ne pouvant en effet trouver des relais de croissance (notamment par l'élargissement de leur activité à de nouveaux départements), disparaîtront progressivement.

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