
3- Qu'est-ce que contient un dossier d'autorisation des SAAD - Les principales caractéristiques 📨
Partie 2 - Trame de dossier de demande d'autorisation
Le dossier de demande d'autorisation contient deux sous-dossiers :
2. Relatif à la description des principales caractéristiques du projet
I] Démarches et procédures visant à garantir la qualité de la prise en charge